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SCI MOUFFETARD

Active
Siren389 497 306SCI75013 PARISCréée le 28 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 497 306, SCI MOUFFETARD est une SCI créée le 28 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Vla Auguste Blanqui, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BRANCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUFFETARD

Dénomination
SCI MOUFFETARD
SIREN
389 497 306
SIRET (siège)
389 497 306 00032
N° TVA intracommunautaire
FR54389497306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 497 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1992
Siège social
30 VLA AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUFFETARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOUFFETARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUFFETARD

CB

CECILE BRANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

VD

Vincent DESCAZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

AD

Aurélien DESCAZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

VD

Violaine DESCAZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

CD

Camille DESCAZEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MOUFFETARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    389 497 306 00032 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    389 497 306 00016 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUFFETARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUFFETARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUFFETARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUFFETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUFFETARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1992-12-28 · Début d'activité : 1992-12-05

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOUFFETARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD est 389 497 306. Le SIRET de son siège social est 389 497 306 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389497306.

Qui dirige SCI MOUFFETARD ?

SCI MOUFFETARD est dirigée par CECILE BRANCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUFFETARD ?

Le siège social de SCI MOUFFETARD est situé 30 Vla Auguste Blanqui, 75013 Paris.

SCI MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUFFETARD.

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