SCI MOUFLE CHAPTAL

Active

Siren981 316 995SCI75009 ParisCréée le 15 novembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 316 995, SCI MOUFLE CHAPTAL est une SCI créée le 15 novembre 2023. Son siège social est situé 30 RUE Chaptal, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas RATIEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUFLE CHAPTAL

INSEE

Dénomination: SCI MOUFLE CHAPTAL
SIREN: 981 316 995
SIRET (siège): 981 316 995 00019
N° TVA intracommunautaire: FR27981316995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 981 316 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 novembre 2023
Siège social: 30 RUE Chaptal, 75009, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOUFLE CHAPTAL

La location, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI MOUFLE CHAPTAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUFLE CHAPTAL

INSEE

Nicolas RATIEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Cécile REMBAUVILLE-NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

LES PRODUCTIONS DE LA MOUFLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MOUFLE CHAPTAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 ParisSiègeActif
981 316 995 00019 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUFLE CHAPTAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI MOUFLE CHAPTAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUFLE CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUFLE CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUFLE CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUFLE CHAPTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUFLE CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUFLE CHAPTAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-10-26

03 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUFLE CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUFLE CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUFLE CHAPTAL est 981 316 995. Le SIRET de son siège social est 981 316 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981316995.

Qui dirige SCI MOUFLE CHAPTAL ?

SCI MOUFLE CHAPTAL est dirigée par Nicolas RATIEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUFLE CHAPTAL ?

Le siège social de SCI MOUFLE CHAPTAL est situé 30 RUE Chaptal, 75009 Paris.