SCI MOUGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUGON est une SCI immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 414 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont de la Tine Res Lou Brignandas, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO GONZALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUGON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUGON
- SIREN
- 900 414 434
- SIRET (siège)
- 900 414 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21900414434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 414 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- PONT DE LA TINE RES LOU BRIGNANDAS, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUGON
L'acquisition, la construction, la vente (exceptionnelle) et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaire à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles aisni acquis ou édifiés.
Finances de SCI MOUGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUGON
INSEEÉtablissements de SCI MOUGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
900 414 434 00010 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUGON
INPIComptes annuels de SCI MOUGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 97-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUGON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-06-14
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI MOUGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUGON est 900 414 434. Le SIRET de son siège social est 900 414 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21900414434.
Qui dirige SCI MOUGON ?
SCI MOUGON est dirigée par BRUNO GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUGON ?
Le siège social de SCI MOUGON est situé Pont de la Tine Res Lou Brignandas, 07100 Annonay.
SCI MOUGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGON.
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