CheckersProcédures

SCI MOUILLARD

Active
Siren453 955 882Société civile34200 SETECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUILLARD est une société civile immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 955 882. Son siège social est situé 4 av du Marechal Juin, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY MOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUILLARD

Dénomination
SCI MOUILLARD
SIREN
453 955 882
SIRET (siège)
453 955 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74453955882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 955 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
4 AV DU MARECHAL JUIN, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUILLARD

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI MOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUILLARD

EM

EMILIE MOUILLARD

Autre

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

GM

GUY MOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    453 955 882 00015 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUILLARD est 453 955 882. Le SIRET de son siège social est 453 955 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453955882.

Qui dirige SCI MOUILLARD ?

SCI MOUILLARD est dirigée par GUY MOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUILLARD ?

Le siège social de SCI MOUILLARD est situé 4 av du Marechal Juin, 34200 Sete.

SCI MOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLARD.

Entreprises similaires

Même activité à Sete

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sete

Entreprises du même secteur à Sete

Entreprises à Sete

Toutes les entreprises à Sete