CheckersLiquidations

SCI MOUILLARD

Active
Siren498 147 560SCI14310 VILLERS-BOCAGECréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUILLARD est une SCI immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 147 560. Elle est domiciliée 16 rue Pasteur, 14310 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICETTE BIHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUILLARD

Dénomination
SCI MOUILLARD
SIREN
498 147 560
SIRET (siège)
498 147 560 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67498147560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 147 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
16 RUE PASTEUR, 14310, VILLERS-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUILLARD

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI MOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUILLARD

MB

MAURICETTE BIHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

JM

JEROME MOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOUILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14310 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    498 147 560 00029 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    498 147 560 00011 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUILLARD est 498 147 560. Le SIRET de son siège social est 498 147 560 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498147560.

Qui dirige SCI MOUILLARD ?

SCI MOUILLARD est dirigée par MAURICETTE BIHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUILLARD ?

Le siège social de SCI MOUILLARD est situé 16 rue Pasteur, 14310 Villers-Bocage.

SCI MOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLARD.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-Bocage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villers-Bocage

Entreprises du même secteur à Villers-Bocage

Entreprises à Villers-Bocage

Toutes les entreprises à Villers-Bocage