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SCI MOUILLES PROVAN

Active
Siren421 208 711SCI69680 ChassieuCréée le 21 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOUILLES PROVAN est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 208 711. Elle est domiciliée 11 CHE de Meyzieu, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL ARPINO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOUILLES PROVAN

Dénomination
SCI MOUILLES PROVAN
SIREN
421 208 711
SIRET (siège)
421 208 711 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64421208711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 208 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
11 CHE de Meyzieu, 69680, Chassieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUILLES PROVAN

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Finances de SCI MOUILLES PROVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUILLES PROVAN

JA

JOEL ARPINO

Autre

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

AA

ALEXANDRA ARPINO

Autre

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

CR

CHANTAL ROUGEMONT

Autre

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI MOUILLES PROVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    421 208 711 00026 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 6820B

  • 39240 ARINTHODFermé

    421 208 711 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUILLES PROVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI MOUILLES PROVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLES PROVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUILLES PROVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUILLES PROVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUILLES PROVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOUILLES PROVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLES PROVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOUILLES PROVAN est 421 208 711. Le SIRET de son siège social est 421 208 711 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421208711.

Qui dirige SCI MOUILLES PROVAN ?

SCI MOUILLES PROVAN est dirigée par JOEL ARPINO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUILLES PROVAN ?

Le siège social de SCI MOUILLES PROVAN est situé 11 CHE de Meyzieu, 69680 Chassieu.

SCI MOUILLES PROVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUILLES PROVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUILLES PROVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLES PROVAN.