SCI MOUILLES PROVAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOUILLES PROVAN est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 208 711. Elle est domiciliée 11 CHE de Meyzieu, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL ARPINO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MOUILLES PROVAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUILLES PROVAN
- SIREN
- 421 208 711
- SIRET (siège)
- 421 208 711 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421208711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 208 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 11 CHE de Meyzieu, 69680, Chassieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUILLES PROVAN
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Finances de SCI MOUILLES PROVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUILLES PROVAN
INSEEÉtablissements de SCI MOUILLES PROVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
421 208 711 00026 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 6820B
- 39240 ARINTHODFermé
421 208 711 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUILLES PROVAN
INPIConformité de SCI MOUILLES PROVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLES PROVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUILLES PROVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUILLES PROVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUILLES PROVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MOUILLES PROVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLES PROVAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUILLES PROVAN est 421 208 711. Le SIRET de son siège social est 421 208 711 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421208711.
Qui dirige SCI MOUILLES PROVAN ?
SCI MOUILLES PROVAN est dirigée par JOEL ARPINO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUILLES PROVAN ?
Le siège social de SCI MOUILLES PROVAN est situé 11 CHE de Meyzieu, 69680 Chassieu.
SCI MOUILLES PROVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUILLES PROVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUILLES PROVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLES PROVAN.
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