SCI MOUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 291 523, SCI MOUILLY est une SCI créée le 21 octobre 1991. Son siège social est situé 7 rue du Pre Mouilly Saint Porchaire, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE BLAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI MOUILLY
- SIREN
- 383 291 523
- SIRET (siège)
- 383 291 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383291523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 291 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- 7 RUE DU PRE MOUILLY SAINT PORCHAIRE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUILLY
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA PROPRIETE L'ADMINISTRA- TION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR REVENTE
Finances de SCI MOUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUILLY
INSEEÉtablissements de SCI MOUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
383 291 523 00017 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUILLY
INPIComptes annuels de SCI MOUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUILLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI MOUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI MOUILLY est 383 291 523. Le SIRET de son siège social est 383 291 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383291523.
Qui dirige SCI MOUILLY ?
SCI MOUILLY est dirigée par BEATRICE BLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUILLY ?
Le siège social de SCI MOUILLY est situé 7 rue du Pre Mouilly Saint Porchaire, 79300 Bressuire.
SCI MOUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLY.
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