SCI MOULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 030 482, SCI MOULARD est une SCI créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par SALOMEE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOULARD
- SIREN
- 913 030 482
- SIRET (siège)
- 913 030 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913030482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 030 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 36 RUE DU MOULIN DE BELLEVUE, 85520, JARD-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULARD
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULARD
INSEEÉtablissements de SCI MOULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif
913 030 482 00016 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOULARD
INPIComptes annuels de SCI MOULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-20.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-20
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOULARD est 913 030 482. Le SIRET de son siège social est 913 030 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913030482.
Qui dirige SCI MOULARD ?
SCI MOULARD est dirigée par SALOMEE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULARD ?
Le siège social de SCI MOULARD est situé 36 rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer.
SCI MOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULARD.
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