SCI MOULES-FRITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 408 022, SCI MOULES-FRITES est une SCI créée le 23 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Sapin, 68270 Wittenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN HALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULES-FRITES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULES-FRITES
- SIREN
- 884 408 022
- SIRET (siège)
- 884 408 022 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53884408022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 408 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 32 RUE DU SAPIN, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULES-FRITES
Acquisition, location et vente exceptionnelle de tout immeuble, au moyen de capitaux propres ou de capitaux provenant d'un emprunt. Toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI MOULES-FRITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULES-FRITES
INSEEÉtablissements de SCI MOULES-FRITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
884 408 022 00017 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULES-FRITES
INPIConformité de SCI MOULES-FRITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULES-FRITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULES-FRITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULES-FRITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULES-FRITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-11
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI MOULES-FRITES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULES-FRITES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULES-FRITES est 884 408 022. Le SIRET de son siège social est 884 408 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53884408022.
Qui dirige SCI MOULES-FRITES ?
SCI MOULES-FRITES est dirigée par SEBASTIEN HALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULES-FRITES ?
Le siège social de SCI MOULES-FRITES est situé 32 rue du Sapin, 68270 Wittenheim.
SCI MOULES-FRITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULES-FRITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULES-FRITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULES-FRITES.
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