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SCI MOULET

Active
Siren441 736 527SCI66400 CERETCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 736 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Pablo Picasso, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK VIVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULET

Dénomination
SCI MOULET
SIREN
441 736 527
SIRET (siège)
441 736 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55441736527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 736 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
2 PL PABLO PICASSO, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULET

l'acquisition la gestion l'exploitation et la mise en valeur d'un bien immobilier

Finances de SCI MOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULET

PM

PATRICK MOULET

Autre

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

AV

ANNICK VIVIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    441 736 527 00017 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULET est 441 736 527. Le SIRET de son siège social est 441 736 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441736527.

Qui dirige SCI MOULET ?

SCI MOULET est dirigée par ANNICK VIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULET ?

Le siège social de SCI MOULET est situé 2 Pl Pablo Picasso, 66400 Ceret.

SCI MOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET.

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