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SCI MOULEYRES

Active
Siren498 352 277SCI13200 ARLESCréée le 06 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 352 277, SCI MOULEYRES est une SCI créée le 6 juin 2007. Son siège social est situé Che de Servannes Mas Chabran, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDMOND RUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULEYRES

Dénomination
SCI MOULEYRES
SIREN
498 352 277
SIRET (siège)
498 352 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14498352277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 352 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2007
Siège social
CHE DE SERVANNES MAS CHABRAN, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULEYRES

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI MOULEYRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULEYRES

GR

GILBERTE ROCHAS

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

ER

EDMOND RUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOULEYRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    498 352 277 00012 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULEYRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULEYRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULEYRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULEYRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULEYRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULEYRES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULEYRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULEYRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MOULEYRES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULEYRES ?

Le numéro SIREN de SCI MOULEYRES est 498 352 277. Le SIRET de son siège social est 498 352 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498352277.

Qui dirige SCI MOULEYRES ?

SCI MOULEYRES est dirigée par EDMOND RUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULEYRES ?

Le siège social de SCI MOULEYRES est situé Che de Servannes Mas Chabran, 13200 Arles.

SCI MOULEYRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULEYRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULEYRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULEYRES.

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