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SCI MOULIN 14

Active
Siren879 970 986SCI59380 BERGUESCréée le 19 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 970 986, SCI MOULIN 14 est une SCI créée le 19 décembre 2019. Son siège social est situé 34 rue Neuve des Capucins, 59380 Bergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LOOSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULIN 14

Dénomination
SCI MOULIN 14
SIREN
879 970 986
SIRET (siège)
879 970 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61879970986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 970 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
34 RUE NEUVE DES CAPUCINS, 59380, BERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN 14

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI MOULIN 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN 14

FL

FRANCOIS LOOSE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

FL

FREDERIC LOOSE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI MOULIN 14

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59380 BERGUESSiègeActif

    879 970 986 00011 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 7010Z

  • 59380 BERGUESActif

    879 970 986 00029 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN 14. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOULIN 14

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 14 ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN 14 est 879 970 986. Le SIRET de son siège social est 879 970 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879970986.

Qui dirige SCI MOULIN 14 ?

SCI MOULIN 14 est dirigée par FRANCOIS LOOSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN 14 ?

Le siège social de SCI MOULIN 14 est situé 34 rue Neuve des Capucins, 59380 Bergues.

SCI MOULIN 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 14.