SCI MOULIN 14
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 970 986, SCI MOULIN 14 est une SCI créée le 19 décembre 2019. Son siège social est situé 34 rue Neuve des Capucins, 59380 Bergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LOOSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN 14
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN 14
- SIREN
- 879 970 986
- SIRET (siège)
- 879 970 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61879970986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 970 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2019
- Siège social
- 34 RUE NEUVE DES CAPUCINS, 59380, BERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN 14
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULIN 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN 14
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN 14
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59380 BERGUESSiègeActif
879 970 986 00011 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 7010Z
- 59380 BERGUESActif
879 970 986 00029 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN 14
INPIConformité de SCI MOULIN 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN 14. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 19 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MOULIN 14
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 14 ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN 14 est 879 970 986. Le SIRET de son siège social est 879 970 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879970986.
Qui dirige SCI MOULIN 14 ?
SCI MOULIN 14 est dirigée par FRANCOIS LOOSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN 14 ?
Le siège social de SCI MOULIN 14 est situé 34 rue Neuve des Capucins, 59380 Bergues.
SCI MOULIN 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 14.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bergues
