SCI MOULIN A TABAC

Active

Siren830 096 392SCI13200 ARLESCréée le 06 juin 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 096 392, SCI MOULIN A TABAC est une SCI créée le 6 juin 2017. Son siège social est situé 43 B rue Gustave Eyglument, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A TABAC

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN A TABAC
SIREN: 830 096 392
SIRET (siège): 830 096 392 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40830096392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 096 392
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 juin 2017
Siège social: 43 B RUE GUSTAVE EYGLUMENT, 13200, ARLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOULIN A TABAC

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail Locatoin ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou d'apporter à la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULIN A TABAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A TABAC

INSEE

MARTINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JEAN BATENDS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

GUILLAUME BATENDS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOULIN A TABAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13200 ARLESSiègeActif
830 096 392 00014 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN A TABAC

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

Acte

Dépôt du 23 juin 2021

Acte

Dépôt du 15 mars 2018

Acte

Dépôt du 06 juin 2017

Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN A TABAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN A TABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN A TABAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A TABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN A TABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A TABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN A TABAC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATENDS Martine
15 juin 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-06-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A TABAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A TABAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A TABAC est 830 096 392. Le SIRET de son siège social est 830 096 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830096392.

Qui dirige SCI MOULIN A TABAC ?

SCI MOULIN A TABAC est dirigée par MARTINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A TABAC ?

Le siège social de SCI MOULIN A TABAC est situé 43 B rue Gustave Eyglument, 13200 Arles.