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SCI MOULIN A VENT

Active
Siren398 544 841SCI33670 LE POUTCréée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350,63 €
Effectif
Non publié

SCI MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 10 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 544 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Moulin A Vent, 33670 Le Pout. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MADAME LANUSSE DANIELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
398 544 841
SIRET (siège)
398 544 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22398544841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 544 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
1 CHE DU MOULIN A VENT, 33670, LE POUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN A VENT

La propriete, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion d'immeubles et terrains, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis

Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

CL

CELINE LANUSSE

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012

ML

MICHELE LATORRE

Autre

SO

SIONIA ORTEGA

Autre

MO

MYLENE ORTEGA

Autre

FO

FABIEN ORTEGA

Autre

M

MADAME LANUSSE DANIELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33670 LE POUTSiègeActif

    398 544 841 00016 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MADAME LANUSSE DANIELE modification le 14 Mars 2012 Associé : ORTEGA Fabien en fonction le 14 Mars 2012 Associé : ORTEGA Mylène en fonction le 14 Mars 2012 Associé : LATORRE Michèle en fonction le 14 Mars 2012 Associé : LANUSSE Céline en fonction le 14 Mars 2012 Associé : ORTEGA Sionia en fonction le 14 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 398 544 841. Le SIRET de son siège social est 398 544 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398544841.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par MADAME LANUSSE DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé 1 Che du Moulin A Vent, 33670 Le Pout.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.

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