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SCI MOULIN A VENT

Fermée
Siren400 560 769SCI24230 MONTAZEAURadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 560 769. Elle est domiciliée La Merlandie, 24230 Montazeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUIJAUD LIONEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
400 560 769
SIRET (siège)
400 560 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50400560769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 560 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1995
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LA MERLANDIE, 24230, MONTAZEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOULIN A VENT

Acquisition propriété administration et jouissance par bail location ou Autement de tous immeubles

Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

B

BOUIJAUD LIONEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

B

BOUIJAUD PATRICIA

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOULIN A VENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTAZEAUSiègeFermé

    400 560 769 00012 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 400 560 769. Le SIRET de son siège social est 400 560 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400560769.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par BOUIJAUD LIONEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé La Merlandie, 24230 Montazeau.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOULIN A VENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.

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