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SCI MOULIN A VENT

Active
Siren512 566 787SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 19 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 566 787, SCI MOULIN A VENT est une SCI créée le 19 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Velard, 71370 Ouroux-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DE ROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
512 566 787
SIRET (siège)
512 566 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16512566787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 566 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2009
Siège social
LE VELARD, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN A VENT

Acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

D

DE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

SM

Sophie. Co-gérant associé : MONTCHARMONT Pierre MONTCHARMONT

Co-gérant associé · de mai 2009 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    512 566 787 00010 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DE ROSA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Co-gérant associé : MONTCHARMONT Sophie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-19 · Début d'activité : 2009-04-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 512 566 787. Le SIRET de son siège social est 512 566 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512566787.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par DE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé Le Velard, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.

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