SCI MOULIN DE BROU

Active

Siren482 496 635Société civile32000 AUCHCréée le 23 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCI MOULIN DE BROU est une société civile immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 496 635. Elle est domiciliée 2 rue Voltaire, 32000 Auch. SCI MOULIN DE BROU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE BROU

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN DE BROU
SIREN: 482 496 635
SIRET (siège): 482 496 635 00012
N° TVA intracommunautaire: FR45482496635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 496 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 23 mai 2005
Siège social: 2 RUE VOLTAIRE, 32000, AUCH
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI MOULIN DE BROU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE BROU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI MOULIN DE BROU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

32000 AUCHSiègeFermé
482 496 635 00012 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DE BROU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

Acte

Conformité de SCI MOULIN DE BROU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE BROU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 22 mars 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE BROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE BROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE BROU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
25 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE BROU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BROU ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BROU est 482 496 635. Le SIRET de son siège social est 482 496 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482496635.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE BROU ?

Le siège social de SCI MOULIN DE BROU est situé 2 rue Voltaire, 32000 Auch.