SCI MOULIN DE CASTERA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
SCI MOULIN DE CASTERA est une SCI immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 073 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Docteur Leon Moynac, 64100 Bayonne. SCI MOULIN DE CASTERA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DARRIGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE CASTERA
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE CASTERA
- SIREN
- 384 073 490
- SIRET (siège)
- 384 073 490 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384073490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 073 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- 3 AV DOCTEUR LEON MOYNAC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE CASTERA
Acquisition de ts immeubles ou de ts droits immobiliers. Construction de ts immeubles, administration et location en vide de ces immeubles
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Finances de SCI MOULIN DE CASTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE CASTERA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN DE CASTERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
384 073 490 00029 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
- 64100 BAYONNEFermé
384 073 490 00011 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOULIN DE CASTERA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOULIN DE CASTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE CASTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE CASTERA. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE CASTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE CASTERA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRIGRAND Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRIGRAND Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE CASTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CASTERA ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CASTERA est 384 073 490. Le SIRET de son siège social est 384 073 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384073490.
Qui dirige SCI MOULIN DE CASTERA ?
SCI MOULIN DE CASTERA est dirigée par PIERRE DARRIGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE CASTERA ?
Le siège social de SCI MOULIN DE CASTERA est situé 3 av Docteur Leon Moynac, 64100 Bayonne.
SCI MOULIN DE CASTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE CASTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE CASTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE CASTERA.
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