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SCI MOULIN DE CAUDEMONE

Active
Siren922 054 499SCI97240 LE FRANCOISCréée le 07 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOULIN DE CAUDEMONE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 054 499. Elle est domiciliée Habitation du Simon C/o Yp Participation HABITATION DU SIMON C/O YP, 97240 Le Francois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

Dénomination
SCI MOULIN DE CAUDEMONE
SIREN
922 054 499
SIRET (siège)
922 054 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56922054499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 054 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
Habitation du Simon C/o Yp Participation HABITATION DU SIMON C/O YP, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

La propriété par voie d'acquisition ou d'apport, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à son objet et susceptibles d'en favoriser le développement. La location meublée à usage d'habitation ou l'hébergement saisonnier à vocation touristique

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Finances de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

YA

YVES ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

AG

ANNE-LAURENCE GENIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    922 054 499 00012 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE CAUDEMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE CAUDEMONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE CAUDEMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE CAUDEMONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-24

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE CAUDEMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CAUDEMONE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CAUDEMONE est 922 054 499. Le SIRET de son siège social est 922 054 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922054499.

Qui dirige SCI MOULIN DE CAUDEMONE ?

SCI MOULIN DE CAUDEMONE est dirigée par YVES ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE CAUDEMONE ?

Le siège social de SCI MOULIN DE CAUDEMONE est situé Habitation du Simon C/o Yp Participation HABITATION DU SIMON C/O YP, 97240 Le Francois.

SCI MOULIN DE CAUDEMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DE CAUDEMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DE CAUDEMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE CAUDEMONE.