SCI MOULIN DE DROUX

Active

Siren379 934 201SCI71100 LA CHARMEECréée le 21 novembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI MOULIN DE DROUX est une SCI immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 934 201. Elle est domiciliée Rte de Buxy Moulin Dirley, 71100 La Charmee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN-JACQUES DELIRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE DROUX

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN DE DROUX
SIREN: 379 934 201
SIRET (siège): 379 934 201 00029
N° TVA intracommunautaire: FR41379934201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 934 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 novembre 1990
Siège social: RTE DE BUXY MOULIN DIRLEY, 71100, LA CHARMEE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MOULIN DE DROUX

VOIR STATUTS

Finances de SCI MOULIN DE DROUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE DROUX

INSEE

STEPHANE COTINEAU

Autre

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

CHRISTIAN-JACQUES DELIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

BERNARD DELIRY

Autre

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

JEAN FEVRE

Autre

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI MOULIN DE DROUX

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71100 LA CHARMEESiègeActif
379 934 201 00029 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820A
71100 SAINT-REMYFermé
379 934 201 00011 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOULIN DE DROUX

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

Acte

Dépôt du 01 avril 1996

Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN DE DROUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN DE DROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN DE DROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE DROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE DROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE DROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE DROUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE DROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE DROUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE DROUX est 379 934 201. Le SIRET de son siège social est 379 934 201 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379934201.

Qui dirige SCI MOULIN DE DROUX ?

SCI MOULIN DE DROUX est dirigée par CHRISTIAN-JACQUES DELIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE DROUX ?

Le siège social de SCI MOULIN DE DROUX est situé Rte de Buxy Moulin Dirley, 71100 La Charmee.