SCI MOULIN DE GRAIS
Active- Capital social
- 390 k€
SCI MOULIN DE GRAIS est une SCI immatriculée le 7 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 892 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Usages, 45470 Loury. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE COLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE GRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE GRAIS
- SIREN
- 478 892 797
- SIRET (siège)
- 478 892 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478892797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 892 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- LES USAGES, 45470, LOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MOULIN DE GRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE GRAIS
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DE GRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45470 LOURYSiègeActif
478 892 797 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOULIN DE GRAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULIN DE GRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE GRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE GRAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE GRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE GRAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE GRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE GRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE GRAIS est 478 892 797. Le SIRET de son siège social est 478 892 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478892797.
Qui dirige SCI MOULIN DE GRAIS ?
SCI MOULIN DE GRAIS est dirigée par HUGUETTE COLLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE GRAIS ?
Le siège social de SCI MOULIN DE GRAIS est situé Les Usages, 45470 Loury.
SCI MOULIN DE GRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE GRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE GRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE GRAIS.
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