SCI MOULIN DE LA POINTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,8 k€
SCI MOULIN DE LA POINTE est une SCI immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 509 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS Bonnet, autre.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE LA POINTE
- SIREN
- 402 509 129
- SIRET (siège)
- 402 509 129 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402509129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 509 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 847,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 64 RUE DU MOULIN DE LA POINTE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE LA POINTE
L'acquisition, l'administration et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment des locaux situés a Paris (75013) 64 rue du Moulin de la Pointe, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précède des lors qu'ils conservent une nature civile.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULIN DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE LA POINTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Gérant · jusqu'à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN DE LA POINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
402 509 129 00019 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DE LA POINTE
INPIConformité de SCI MOULIN DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE LA POINTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pesle, Bénédicte ; nomination du Gérant : Bonnet, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pesle, Dorothee, nomination de l'Associé gérant : Pesle, Bénédicte
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE LA POINTE est 402 509 129. Le SIRET de son siège social est 402 509 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402509129.
Qui dirige SCI MOULIN DE LA POINTE ?
SCI MOULIN DE LA POINTE est dirigée par FRANCOIS Bonnet, autre.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE LA POINTE ?
Le siège social de SCI MOULIN DE LA POINTE est situé 64 rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris.
SCI MOULIN DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE LA POINTE.
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