SCI MOULIN DE LA ROCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MOULIN DE LA ROCHE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 358 809. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FRANCOISIERE Loigné-sur-Mayenne, 53200 La Roche-Neuville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE LA ROCHE
- SIREN
- 492 358 809
- SIRET (siège)
- 492 358 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15492358809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 358 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- LA FRANCOISIERE Loigné-sur-Mayenne, 53200, LA ROCHE-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE LA ROCHE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MOULIN DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
MACFI
Autre
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MOULIN DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 LA ROCHE-NEUVILLESiègeActif
492 358 809 00019 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN DE LA ROCHE
INPIConformité de SCI MOULIN DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-20.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE LA ROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE LA ROCHE est 492 358 809. Le SIRET de son siège social est 492 358 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492358809.
Qui dirige SCI MOULIN DE LA ROCHE ?
SCI MOULIN DE LA ROCHE est dirigée par PHILIPPE MACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI MOULIN DE LA ROCHE est situé LA FRANCOISIERE Loigné-sur-Mayenne, 53200 La Roche-Neuville.
SCI MOULIN DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE LA ROCHE.
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