SCI MOULIN DE TROISGOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 622 504, SCI MOULIN DE TROISGOTS est une SCI créée le 11 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ancien Moulin de Troisgots la Chapelle sur Vire, 50420 Conde-sur-Vire. SCI MOULIN DE TROISGOTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE TROISGOTS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE TROISGOTS
- SIREN
- 507 622 504
- SIRET (siège)
- 507 622 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19507622504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 622 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2008
- Siège social
- L'ANCIEN MOULIN DE TROISGOTS LA CHAPELLE SUR VIRE, 50420, CONDE-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE TROISGOTS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI MOULIN DE TROISGOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE TROISGOTS
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DE TROISGOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
507 622 504 00011 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN DE TROISGOTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULIN DE TROISGOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE TROISGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE TROISGOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE TROISGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE TROISGOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-08-04
- création
Date d'effet : 11 août 2008
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE TROISGOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE TROISGOTS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE TROISGOTS est 507 622 504. Le SIRET de son siège social est 507 622 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19507622504.
Qui dirige SCI MOULIN DE TROISGOTS ?
SCI MOULIN DE TROISGOTS est dirigée par SERGE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE TROISGOTS ?
Le siège social de SCI MOULIN DE TROISGOTS est situé L'Ancien Moulin de Troisgots la Chapelle sur Vire, 50420 Conde-sur-Vire.
SCI MOULIN DE TROISGOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE TROISGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE TROISGOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE TROISGOTS.
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