SCI MOULIN DES OISEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOULIN DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 345 069 900. Elle est domiciliée 25 B rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK WATREMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DES OISEAUX
- SIREN
- 345 069 900
- SIRET (siège)
- 345 069 900 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR07345069900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 069 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- 25 B RUE DE PACEL, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DES OISEAUX
L'acquisition, la proprièté, l'exploitation par bail ou location de divers biens immobiliers
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Finances de SCI MOULIN DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DES OISEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MOULIN DES OISEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
345 069 900 00040 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
- 27120 CHAIGNESFermé
345 069 900 00024 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820B
- 27120 PACY-SUR-EUREFermé
345 069 900 00032 · ouvert le 29 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN DES OISEAUX
INPIConformité de SCI MOULIN DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DES OISEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DES OISEAUX
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MOULIN DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DES OISEAUX est 345 069 900. Le SIRET de son siège social est 345 069 900 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07345069900.
Qui dirige SCI MOULIN DES OISEAUX ?
SCI MOULIN DES OISEAUX est dirigée par FRANCK WATREMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DES OISEAUX ?
Le siège social de SCI MOULIN DES OISEAUX est situé 25 B rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure.
SCI MOULIN DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DES OISEAUX.
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