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SCI MOULIN DES OISEAUX

Active
Siren345 069 900SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 19 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOULIN DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 345 069 900. Elle est domiciliée 25 B rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK WATREMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DES OISEAUX

Dénomination
SCI MOULIN DES OISEAUX
SIREN
345 069 900
SIRET (siège)
345 069 900 00040
N° TVA intracommunautaire
FR07345069900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 069 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1996
Siège social
25 B RUE DE PACEL, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DES OISEAUX

L'acquisition, la proprièté, l'exploitation par bail ou location de divers biens immobiliers

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Finances de SCI MOULIN DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DES OISEAUX

FW

FRANCK WATREMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

ML

MARIE LE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOULIN DES OISEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    345 069 900 00040 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 27120 CHAIGNESFermé

    345 069 900 00024 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    345 069 900 00032 · ouvert le 29 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DES OISEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DES OISEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DES OISEAUX est 345 069 900. Le SIRET de son siège social est 345 069 900 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07345069900.

Qui dirige SCI MOULIN DES OISEAUX ?

SCI MOULIN DES OISEAUX est dirigée par FRANCK WATREMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI MOULIN DES OISEAUX est situé 25 B rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI MOULIN DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DES OISEAUX.