SCI MOULIN DU VAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 M€
SCI MOULIN DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 430 138 743. Son siège social est situé 7 rue de la Chaise, 75007 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DU VAL
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DU VAL
- SIREN
- 430 138 743
- SIRET (siège)
- 430 138 743 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21430138743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 138 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 516 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 7 RUE DE LA CHAISE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DU VAL
GESTION ET ADMINISTRATION DE DIVERS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULIN DU VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DU VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans
LACTALIS PRODUITS LAITIERS
Autre
Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MOULIN DU VAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
430 138 743 00025 · ouvert le 15 novembre 1977 · NAF 6820A
- 53260 ENTRAMMESFermé
430 138 743 00017 · ouvert le 15 novembre 1977 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOULIN DU VAL
INPIConformité de SCI MOULIN DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DU VAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-16.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DU VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Besnier, Emmanuel
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU VAL ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU VAL est 430 138 743. Le SIRET de son siège social est 430 138 743 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430138743.
Qui dirige SCI MOULIN DU VAL ?
SCI MOULIN DU VAL est dirigée par EMMANUEL BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU VAL ?
Le siège social de SCI MOULIN DU VAL est situé 7 rue de la Chaise, 75007 Paris.
SCI MOULIN DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU VAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
