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SCI MOULIN DU VAL

Active
Siren430 138 743Société civile75007 PARISCréée le 18 novembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 M€

SCI MOULIN DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 430 138 743. Son siège social est situé 7 rue de la Chaise, 75007 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU VAL

Dénomination
SCI MOULIN DU VAL
SIREN
430 138 743
SIRET (siège)
430 138 743 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21430138743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 138 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 516 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
7 RUE DE LA CHAISE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DU VAL

GESTION ET ADMINISTRATION DE DIVERS IMMEUBLES

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Finances de SCI MOULIN DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU VAL

EB

EMMANUEL BESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans

L

LACTALIS PRODUITS LAITIERS

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULIN DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    430 138 743 00025 · ouvert le 15 novembre 1977 · NAF 6820A

  • 53260 ENTRAMMESFermé

    430 138 743 00017 · ouvert le 15 novembre 1977 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOULIN DU VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DU VAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Besnier, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU VAL est 430 138 743. Le SIRET de son siège social est 430 138 743 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430138743.

Qui dirige SCI MOULIN DU VAL ?

SCI MOULIN DU VAL est dirigée par EMMANUEL BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU VAL ?

Le siège social de SCI MOULIN DU VAL est situé 7 rue de la Chaise, 75007 Paris.

SCI MOULIN DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU VAL.