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SCI MOULIN LE CONTE

Active
Siren453 859 985SCI62650 HerlyCréée le 07 juin 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN LE CONTE est une SCI immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 859 985. Son siège social est situé 37 RUE 37 RTE de Fruges, 62650 Herly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES LAVOGEZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MOULIN LE CONTE

Dénomination
SCI MOULIN LE CONTE
SIREN
453 859 985
SIRET (siège)
453 859 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85453859985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 859 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2004
Siège social
37 RUE 37 RTE de Fruges, 62650, Herly
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOULIN LE CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN LE CONTE

YL

YVES LAVOGEZ

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022

GC

GREGOIRE CARLU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022

PL

PATRICK LAVOGEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022

HL

HELENE LAVOGEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HC

Hélè Renée CARLU

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN LE CONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62650 HerlySiègeFermé

    453 859 985 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN LE CONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN LE CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN LE CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN LE CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN LE CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN LE CONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN LE CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN LE CONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAVOGEZ Yves Ghislain ; Associé indéfiniment responsable : LAVOGEZ Patrick Ghislain Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CARLU Grégoire André Eugène ; Associé indéfiniment responsable : CARLU Hélène Christiane Renée

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOULIN LE CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN LE CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN LE CONTE est 453 859 985. Le SIRET de son siège social est 453 859 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453859985.

Qui dirige SCI MOULIN LE CONTE ?

SCI MOULIN LE CONTE est dirigée par YVES LAVOGEZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN LE CONTE ?

Le siège social de SCI MOULIN LE CONTE est situé 37 RUE 37 RTE de Fruges, 62650 Herly.

SCI MOULIN LE CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN LE CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN LE CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN LE CONTE.