SCI MOULIN NEUF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 760 050, SCI MOULIN NEUF est une société civile créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue de l Anneau Chez Sci Ajb Souffel, 67200 Strasbourg. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUN HABITAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN NEUF
- SIREN
- 453 760 050
- SIRET (siège)
- 453 760 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10453760050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 760 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU CHEZ SCI AJB SOUFFEL, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN NEUF
INSEEBRUN HABITAT
Gérant
Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
453 760 050 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MOULIN NEUF
INPIConformité de SCI MOULIN NEUF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN NEUF.
Ouverte le 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01570
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF est 453 760 050. Le SIRET de son siège social est 453 760 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453760050.
Qui dirige SCI MOULIN NEUF ?
SCI MOULIN NEUF est dirigée par BRUN HABITAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN NEUF ?
Le siège social de SCI MOULIN NEUF est situé 37 rue 37 rue de l Anneau Chez Sci Ajb Souffel, 67200 Strasbourg.
SCI MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
SCI MOULIN NEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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