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SCI MOULIN NEUF

Active
Siren453 760 050Société civile67200 STRASBOURGCréée le 10 juin 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 760 050, SCI MOULIN NEUF est une société civile créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue de l Anneau Chez Sci Ajb Souffel, 67200 Strasbourg. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUN HABITAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULIN NEUF

Dénomination
SCI MOULIN NEUF
SIREN
453 760 050
SIRET (siège)
453 760 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10453760050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 760 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juin 2004
Siège social
37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU CHEZ SCI AJB SOUFFEL, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MOULIN NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN NEUF

B

BRUN HABITAT

Gérant

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOULIN NEUF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    453 760 050 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOULIN NEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN NEUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN NEUF.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN NEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim et Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOULIN NEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF est 453 760 050. Le SIRET de son siège social est 453 760 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453760050.

Qui dirige SCI MOULIN NEUF ?

SCI MOULIN NEUF est dirigée par BRUN HABITAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN NEUF ?

Le siège social de SCI MOULIN NEUF est situé 37 rue 37 rue de l Anneau Chez Sci Ajb Souffel, 67200 Strasbourg.

SCI MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?

SCI MOULIN NEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.