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SCI MOULIN NORMAND

Active
Siren100 662 527SCI38330 Montbonnot-Saint-MartinCréée le 03 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
630 k€

SCI MOULIN NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifiée par le SIREN 100 662 527. Son siège social est situé 317 CHE du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lionel NOTTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN NORMAND

Dénomination
SCI MOULIN NORMAND
SIREN
100 662 527
SIRET (siège)
100 662 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15100662527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 662 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2026
Siège social
317 CHE du Moulin, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOULIN NORMAND

Acquisition, construction, détention, propriété, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l'actif social au profit des associés, organisation du patrimoine familial, aliénation de tous immeubles.

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Finances de SCI MOULIN NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN NORMAND

LN

Lionel NOTTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

MA

Monique AVICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

EN

Elsa NOTTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

AN

Arthur NOTTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

VN

Victor NOTTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOULIN NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif

    100 662 527 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN NORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MOULIN NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur SCI MOULIN NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN NORMAND est 100 662 527. Le SIRET de son siège social est 100 662 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15100662527.

Qui dirige SCI MOULIN NORMAND ?

SCI MOULIN NORMAND est dirigée par Lionel NOTTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN NORMAND ?

Le siège social de SCI MOULIN NORMAND est situé 317 CHE du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI MOULIN NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN NORMAND.