SCI MOULIN NORMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 630 k€
SCI MOULIN NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifiée par le SIREN 100 662 527. Son siège social est situé 317 CHE du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lionel NOTTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN NORMAND
- SIREN
- 100 662 527
- SIRET (siège)
- 100 662 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15100662527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 662 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- 317 CHE du Moulin, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOULIN NORMAND
Acquisition, construction, détention, propriété, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l'actif social au profit des associés, organisation du patrimoine familial, aliénation de tous immeubles.
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Finances de SCI MOULIN NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN NORMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MOULIN NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif
100 662 527 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN NORMAND
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOULIN NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN NORMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN NORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05
- création
Date d'effet : 03 février 2026
Questions fréquentes sur SCI MOULIN NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN NORMAND est 100 662 527. Le SIRET de son siège social est 100 662 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15100662527.
Qui dirige SCI MOULIN NORMAND ?
SCI MOULIN NORMAND est dirigée par Lionel NOTTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN NORMAND ?
Le siège social de SCI MOULIN NORMAND est situé 317 CHE du Moulin, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI MOULIN NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN NORMAND.
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