SCI MOULIN PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULIN PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 653 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM ASCHWANDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN PASTEUR
- SIREN
- 381 653 633
- SIRET (siège)
- 381 653 633 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381653633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 653 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1991
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN PASTEUR
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de SCI MOULIN PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MOULIN PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
381 653 633 00028 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 6820B
- 91660 LE MEREVILLOISFermé
381 653 633 00010 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOULIN PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI MOULIN PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MOULIN PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN PASTEUR est 381 653 633. Le SIRET de son siège social est 381 653 633 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381653633.
Qui dirige SCI MOULIN PASTEUR ?
SCI MOULIN PASTEUR est dirigée par MYRIAM ASCHWANDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN PASTEUR ?
Le siège social de SCI MOULIN PASTEUR est situé 2 rue Pasteur, 91660 Le Merevillois.
SCI MOULIN PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN PASTEUR.
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