PONTIER BERNARD
Active6820A · Location de logements
PONTIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2012, identifié par le SIREN 898 861 109. Elle est domiciliée Saint Martin d'Amours, 81800 Rabastens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PONTIER BERNARD
INSEE- Dénomination
- PONTIER BERNARD
- SIREN
- 898 861 109
- SIRET (siège)
- 898 861 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23898861109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 861 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- SAINT MARTIN D'AMOURS, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTIER BERNARD
Location de logements
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Établissements de PONTIER BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
898 861 109 00012 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820A
Conformité de PONTIER BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONTIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTIER BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur PONTIER BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PONTIER BERNARD ?
Le numéro SIREN de PONTIER BERNARD est 898 861 109. Le SIRET de son siège social est 898 861 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23898861109.
Où se situe le siège social de PONTIER BERNARD ?
Le siège social de PONTIER BERNARD est situé Saint Martin d'Amours, 81800 Rabastens.
PONTIER BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIER BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIER BERNARD.
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