SCI MOULINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MOULINEAUX est une SCI immatriculée le 21 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 782 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de la Grande Armee, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINEAUX
- SIREN
- 529 782 385
- SIRET (siège)
- 529 782 385 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529782385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 782 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 63 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINEAUX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SCI MOULINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans
SOFICE PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MOULINEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
529 782 385 00023 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
529 782 385 00015 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINEAUX
INPIConformité de SCI MOULINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025RG01901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/15346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/13877
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01546
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/09762
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L01918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/11008
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00912
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI MOULINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINEAUX est 529 782 385. Le SIRET de son siège social est 529 782 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529782385.
Qui dirige SCI MOULINEAUX ?
SCI MOULINEAUX est dirigée par CEDRIC FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINEAUX ?
Le siège social de SCI MOULINEAUX est situé 63 av de la Grande Armee, 75016 Paris.
SCI MOULINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINEAUX.
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