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SCI MOULINET

Active
Siren398 477 182SCI24210 FOSSEMAGNECréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 477 182. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 24210 Fossemagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACOBUS BEEREPOOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULINET

Dénomination
SCI MOULINET
SIREN
398 477 182
SIRET (siège)
398 477 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66398477182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 477 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
ZONE ARTISANALE, 24210, FOSSEMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINET

La propriété l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINET

EB

ELISABETH BAKKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

JB

JACOBUS BEEREPOOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 FOSSEMAGNESiègeActif

    398 477 182 00016 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINET est 398 477 182. Le SIRET de son siège social est 398 477 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398477182.

Qui dirige SCI MOULINET ?

SCI MOULINET est dirigée par JACOBUS BEEREPOOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINET ?

Le siège social de SCI MOULINET est situé zone Artisanale, 24210 Fossemagne.

SCI MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINET.

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