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SCI MOULINET

Active
Siren502 459 423SCI24100 BERGERACCréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULINET est une SCI immatriculée le 7 février 2008 sous le numéro SIREN 502 459 423. Son siège social est situé 3 Pl Bellegarde, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE MOULINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULINET

Dénomination
SCI MOULINET
SIREN
502 459 423
SIRET (siège)
502 459 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27502459423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 459 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2008
Siège social
3 PL BELLEGARDE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINET

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINET

AM

AMELIE MOULINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    502 459 423 00013 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINET est 502 459 423. Le SIRET de son siège social est 502 459 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502459423.

Qui dirige SCI MOULINET ?

SCI MOULINET est dirigée par AMELIE MOULINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOULINET ?

Le siège social de SCI MOULINET est situé 3 Pl Bellegarde, 24100 Bergerac.

SCI MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINET.

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