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SCI MOULINETTE

Active
Siren850 099 524SCI75005 PARISCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOULINETTE est une SCI immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 099 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Sorbonne, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC Moulin en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOULINETTE

Dénomination
SCI MOULINETTE
SIREN
850 099 524
SIRET (siège)
850 099 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95850099524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 099 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2019
Siège social
4 PL DE LA SORBONNE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINETTE

Acquisitions de tous biens immobiliers ou droits immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location, mise à disposition ou autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINETTE

FM

FREDERIC Moulin

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

BP

BERENGERE Pichard

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOULINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    850 099 524 00017 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI MOULINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINETTE est 850 099 524. Le SIRET de son siège social est 850 099 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95850099524.

Qui dirige SCI MOULINETTE ?

SCI MOULINETTE est dirigée par FREDERIC Moulin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINETTE ?

Le siège social de SCI MOULINETTE est situé 4 Pl de la Sorbonne, 75005 Paris.

SCI MOULINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINETTE.

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