SCI MOULINSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 21 février 1990 sous le numéro SIREN 353 629 330. Son siège social est situé 10 rue Froidevaux, 75014 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BECOGNEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULINSART
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSART
- SIREN
- 353 629 330
- SIRET (siège)
- 353 629 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353629330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 629 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- 10 RUE FROIDEVAUX, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINSART
LA CONSTITUTION ET LA MISE EN VALEUR D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER OU MOBILIER PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS D'ADMINISTRATIONDE CE PATRIMOINE
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Finances de SCI MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSART
INSEEÉtablissements de SCI MOULINSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
353 629 330 00013 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur SCI MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 353 629 330. Le SIRET de son siège social est 353 629 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353629330.
Qui dirige SCI MOULINSART ?
SCI MOULINSART est dirigée par JACQUES BECOGNEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?
Le siège social de SCI MOULINSART est situé 10 rue Froidevaux, 75014 Paris.
SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.
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