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SCI MOULINSART

Active
Siren353 629 330SCI75014 PARISCréée le 21 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 21 février 1990 sous le numéro SIREN 353 629 330. Son siège social est situé 10 rue Froidevaux, 75014 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BECOGNEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULINSART

Dénomination
SCI MOULINSART
SIREN
353 629 330
SIRET (siège)
353 629 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69353629330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 629 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1990
Siège social
10 RUE FROIDEVAUX, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINSART

LA CONSTITUTION ET LA MISE EN VALEUR D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER OU MOBILIER PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS D'ADMINISTRATIONDE CE PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULINSART

JB

JACQUES BECOGNEE

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOULINSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    353 629 330 00013 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINSART

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 353 629 330. Le SIRET de son siège social est 353 629 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353629330.

Qui dirige SCI MOULINSART ?

SCI MOULINSART est dirigée par JACQUES BECOGNEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?

Le siège social de SCI MOULINSART est situé 10 rue Froidevaux, 75014 Paris.

SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.