SCI MOULLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 165 876, SCI MOULLEC est une SCI créée le 23 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Pierre Et Marie Curie, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MOULLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULLEC
INSEE- Dénomination
- SCI MOULLEC
- SIREN
- 499 165 876
- SIRET (siège)
- 499 165 876 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499165876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 165 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE Pierre Et Marie Curie, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULLEC
acquisition, prise A bail, location vente, propriété, CO-propriété de terrains, D'immeubles construits ou en cours de construction ou A rénover, de tous autres biens immobiliers et de tous biens meubles
Finances de SCI MOULLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULLEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Autre
Autre
Autre
ARCEPIERRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULLEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
499 165 876 00024 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B
- 22400 LAMBALLE-ARMORFermé
499 165 876 00016 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULLEC
INPIComptes annuels de SCI MOULLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULLEC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé : MOULLEC Philippe Yves Marie
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MOULLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULLEC ?
Le numéro SIREN de SCI MOULLEC est 499 165 876. Le SIRET de son siège social est 499 165 876 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499165876.
Qui dirige SCI MOULLEC ?
SCI MOULLEC est dirigée par PHILIPPE MOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULLEC ?
Le siège social de SCI MOULLEC est situé 5 RUE Pierre Et Marie Curie, 22400 Lamballe-Armor.
SCI MOULLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULLEC.
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