SCI MOULOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 225 263, SCI MOULOUD est une SCI créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé 7 rue Edouard Vaillant, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOCINE MOULOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MOULOUD
- SIREN
- 500 225 263
- SIRET (siège)
- 500 225 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500225263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 225 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD VAILLANT, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULOUD
Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles appartenant à la société et qui pourront lui appartenir par la suite et notamment l' acquisition des murs à usage d' habitation is 7 rue Edouard Vaillant 93430 Villetaneuse.
Finances de SCI MOULOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULOUD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeActif
500 225 263 00010 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULOUD
INPIComptes annuels de SCI MOULOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-86.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-85.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-84.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-41.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MOULOUD Mohamed modification le 16 Avril 2013 Associé : MOULOUD Bachir Associé : MOULOUD Yacoub Gérant Associé : MOULOUD Hocine modification le 16 Avril 2013 Associé : BENMALEK Fatiha
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOULOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MOULOUD est 500 225 263. Le SIRET de son siège social est 500 225 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500225263.
Qui dirige SCI MOULOUD ?
SCI MOULOUD est dirigée par HOCINE MOULOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULOUD ?
Le siège social de SCI MOULOUD est situé 7 rue Edouard Vaillant, 93430 Villetaneuse.
SCI MOULOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULOUD.
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