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SCI MOUNAT

Active
Siren795 129 543SCI14210 VACOGNES-NEUILLYCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 129 543, SCI MOUNAT est une SCI créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée 7 Rte de Maisoncelles, 14210 Vacognes-Neuilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUNIR BOUTARTOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUNAT

Dénomination
SCI MOUNAT
SIREN
795 129 543
SIRET (siège)
795 129 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46795129543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 129 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
7 RTE DE MAISONCELLES, 14210, VACOGNES-NEUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNAT

Propriété et gestion immobilière.

Finances de SCI MOUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNAT

MB

MOUNIR BOUTARTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

NL

NATACHA LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOUNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 VACOGNES-NEUILLYSiègeActif

    795 129 543 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOUNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNAT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNAT est 795 129 543. Le SIRET de son siège social est 795 129 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795129543.

Qui dirige SCI MOUNAT ?

SCI MOUNAT est dirigée par MOUNIR BOUTARTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNAT ?

Le siège social de SCI MOUNAT est situé 7 Rte de Maisoncelles, 14210 Vacognes-Neuilly.

SCI MOUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNAT.

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