SCI MOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 535 341, SCI MOUNE est une SCI créée le 12 novembre 1991. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Vaisbuch, 28220 Vald'Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAMOUNA HILEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNE
- SIREN
- 383 535 341
- SIRET (siège)
- 383 535 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383535341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 535 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR VAISBUCH, 28220, VALD'YERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ACQUISITION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET NOTAMENT L'ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNE
INSEEÉtablissements de SCI MOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 VALD'YERRESiègeActif
383 535 341 00010 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNE est 383 535 341. Le SIRET de son siège social est 383 535 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383535341.
Qui dirige SCI MOUNE ?
SCI MOUNE est dirigée par YAMOUNA HILEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOUNE ?
Le siège social de SCI MOUNE est situé 10 rue du Docteur Vaisbuch, 28220 Vald'Yerre.
SCI MOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNE.
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