SCI MOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNE est une SCI immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 750 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE SEVERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNE
- SIREN
- 423 750 694
- SIRET (siège)
- 423 750 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423750694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 750 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- 299 RUE HUBERT DELISLE, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNE
ACQUISITION,GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNE
INSEEÉtablissements de SCI MOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
423 750 694 00014 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUNE
INPIComptes annuels de SCI MOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur SCI MOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNE est 423 750 694. Le SIRET de son siège social est 423 750 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423750694.
Qui dirige SCI MOUNE ?
SCI MOUNE est dirigée par MARIE SEVERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MOUNE ?
Le siège social de SCI MOUNE est situé 299 rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon.
SCI MOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNE.
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