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SCI MOUNE

Active
Siren450 517 768SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 517 768, SCI MOUNE est une SCI créée le 21 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI GUILLERMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUNE

Dénomination
SCI MOUNE
SIREN
450 517 768
SIRET (siège)
450 517 768 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33450517768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 517 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
17 RUE DE LA BANQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNE

Acquisition, propriété, administration de tous immeubles

Finances de SCI MOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNE

RG

REMI GUILLERMIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

VH

VIRGINIE HOLAIND

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    450 517 768 00021 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    450 517 768 00013 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNE est 450 517 768. Le SIRET de son siège social est 450 517 768 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450517768.

Qui dirige SCI MOUNE ?

SCI MOUNE est dirigée par REMI GUILLERMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNE ?

Le siège social de SCI MOUNE est situé 17 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI MOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNE.

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