SCI MOUNEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 648 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 460 853. Elle est domiciliée 20 Che de Mounede, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINA BREVET NOLTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNEDE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNEDE
- SIREN
- 921 460 853
- SIRET (siège)
- 921 460 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38921460853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 460 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 648 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 20 CHE DE MOUNEDE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNEDE
La société a pour objet: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société pourra procéder à tous placements de fonds sur des contrats de capitalisation ou sur des comptes titres.
Finances de SCI MOUNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNEDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUNEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
921 460 853 00010 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNEDE
INPIComptes annuels de SCI MOUNEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUNEDE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAFFRES Jean, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET NOLTE Martina, Christiane, Rosemarie ; Associé indéfiniment responsable : JAFFRES Gabriel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MOUNEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNEDE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNEDE est 921 460 853. Le SIRET de son siège social est 921 460 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38921460853.
Qui dirige SCI MOUNEDE ?
SCI MOUNEDE est dirigée par MARTINA BREVET NOLTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNEDE ?
Le siège social de SCI MOUNEDE est situé 20 Che de Mounede, 64100 Bayonne.
SCI MOUNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNEDE.
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