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SCI MOUNEL

Active
Siren893 395 954SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 395 954. Elle est domiciliée 4 rue Andre-Charles Boule, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAS AML exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUNEL

Dénomination
SCI MOUNEL
SIREN
893 395 954
SIRET (siège)
893 395 954 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80893395954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 395 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
4 RUE ANDRE-CHARLES BOULE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNEL

location immobilière, l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'adminsitration, la gestion par bail ou autrement

Finances de SCI MOUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNEL

S

SAS AML

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

AH

Abdessamad HAMMOUCHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    893 395 954 00025 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 01340 ATTIGNATFermé

    893 395 954 00017 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS AML

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-18

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNEL est 893 395 954. Le SIRET de son siège social est 893 395 954 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80893395954.

Qui dirige SCI MOUNEL ?

SCI MOUNEL est dirigée par SAS AML, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUNEL ?

Le siège social de SCI MOUNEL est situé 4 rue Andre-Charles Boule, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MOUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNEL.

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