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SCI MOUNET

Active
Siren890 525 033SCI25000 BESANCONCréée le 30 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 525 033, SCI MOUNET est une SCI créée le 30 octobre 2020. Son siège social est situé 5 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEOFFREY VIENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUNET

Dénomination
SCI MOUNET
SIREN
890 525 033
SIRET (siège)
890 525 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44890525033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 525 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
5 FG TARRAGNOZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNET

CM

CLARA MOUHSSIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

JV

JACQUES VIENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

GV

GEOFFREY VIENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    890 525 033 00019 · ouvert le 10 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-30 · Début d'activité : 2020-10-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNET est 890 525 033. Le SIRET de son siège social est 890 525 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44890525033.

Qui dirige SCI MOUNET ?

SCI MOUNET est dirigée par GEOFFREY VIENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNET ?

Le siège social de SCI MOUNET est situé 5 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon.

SCI MOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNET.

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