SCI MOUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 697 406, SCI MOUNETTE est une SCI créée le 1er juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 358 Che de l’Oumede, 04800 Greoux-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MILHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNETTE
- SIREN
- 532 697 406
- SIRET (siège)
- 532 697 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532697406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 697 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 358 CHE DE L’OUMEDE, 04800, GREOUX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNETTE
Propriété, gestion, exploitation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI MOUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif
532 697 406 00017 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNETTE
INPIComptes annuels de SCI MOUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Liquidateur, Associé : MILHEM Jean-Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé : MILHEM Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MOUNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNETTE est 532 697 406. Le SIRET de son siège social est 532 697 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532697406.
Qui dirige SCI MOUNETTE ?
SCI MOUNETTE est dirigée par ALEXANDRE MILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNETTE ?
Le siège social de SCI MOUNETTE est situé 358 Che de l’Oumede, 04800 Greoux-les-Bains.
SCI MOUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNETTE.
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