Checkers

SCI MOUNIE

Active
Siren398 263 467SCI11350 CUCUGNANCréée le 15 septembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 263 467, SCI MOUNIE est une SCI créée le 15 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alphonse Daudet Cucugnan, 11350 Cucugnan. SCI MOUNIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE MOUNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUNIE

Dénomination
SCI MOUNIE
SIREN
398 263 467
SIRET (siège)
398 263 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91398263467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 263 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
RUE ALPHONSE DAUDET CUCUGNAN, 11350, CUCUGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNIE

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUCTION, REHABILITAION D'IMMEUBLES ANCIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNIE

CM

CLAUDE MOUNIE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOUNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11350 CUCUGNANSiègeActif

    398 263 467 00019 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUNIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOUNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOUNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNIE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNIE est 398 263 467. Le SIRET de son siège social est 398 263 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398263467.

Qui dirige SCI MOUNIE ?

SCI MOUNIE est dirigée par CLAUDE MOUNIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUNIE ?

Le siège social de SCI MOUNIE est situé rue Alphonse Daudet Cucugnan, 11350 Cucugnan.

SCI MOUNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Cucugnan

Toutes les entreprises à Cucugnan