SCI MOURGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURGUES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 795 845. Elle est domiciliée La Vergne, 33790 Landerrouat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMY MOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURGUES
INSEE- Dénomination
- SCI MOURGUES
- SIREN
- 814 795 845
- SIRET (siège)
- 814 795 845 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60814795845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 795 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- LA VERGNE, 33790, LANDERROUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURGUES
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelquel endroit qu'ils se trouvent situés la vente.
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Finances de SCI MOURGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES MOURGUES
Autre
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MOURGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 LANDERROUATSiègeActif
814 795 845 00019 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURGUES
INPIComptes annuels de SCI MOURGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURGUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003579
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002755
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003620
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002316
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002950
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001756
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002125
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00488
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MOURGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURGUES ?
Le numéro SIREN de SCI MOURGUES est 814 795 845. Le SIRET de son siège social est 814 795 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814795845.
Qui dirige SCI MOURGUES ?
SCI MOURGUES est dirigée par JEREMY MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURGUES ?
Le siège social de SCI MOURGUES est situé La Vergne, 33790 Landerrouat.
SCI MOURGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURGUES.
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