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SCI MOURIER

Active
Siren351 502 877SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 25 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 502 877, SCI MOURIER est une SCI créée le 25 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean-Baptiste Clement, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOURIER

Dénomination
SCI MOURIER
SIREN
351 502 877
SIRET (siège)
351 502 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12351502877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 502 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1989
Siège social
RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOURIER

PROPRIETE, LOCATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MOURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURIER

PM

PIERRE MOURIER

Gérant

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

BM

BERTRAND MOURIER

Autre

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOURIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    351 502 877 00027 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    351 502 877 00019 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI MOURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOURIER est 351 502 877. Le SIRET de son siège social est 351 502 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351502877.

Qui dirige SCI MOURIER ?

SCI MOURIER est dirigée par PIERRE MOURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOURIER ?

Le siège social de SCI MOURIER est situé rue Jean-Baptiste Clement, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI MOURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURIER.

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