SCI MOURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 902 202, SCI MOURIER est une SCI créée le 30 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Saintonge, 17500 Ozillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES MOURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOURIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOURIER
- SIREN
- 839 902 202
- SIRET (siège)
- 839 902 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86839902202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 902 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 11 RUE DE SAINTONGE, 17500, OZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURIER
Acquisition d'un immeuble 11 rue de Saintonge OZILLAC
Finances de SCI MOURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURIER
INSEEÉtablissements de SCI MOURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 OZILLACSiègeActif
839 902 202 00010 · ouvert le 12 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURIER
INPIComptes annuels de SCI MOURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/05059
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Décision du 03 février 2025 · N° 25/00656
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04920
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-18.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-30.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-11.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-30.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.151
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.487
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Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.168
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-15.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-13.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-11.900
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Décision du 04 mars 1997 · N° 93-11.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 92-20.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 95-10.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.456
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-30.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-11.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-10.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-17.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-11.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-20.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 91-13.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-17.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-10.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-31.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-11.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 88-70.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.342
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.330
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.040
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-70.054
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-10.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.355
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.354
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.338
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.332
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.232
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.330
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.230
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.229
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.236
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.234
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.220
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.228
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.227
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Décision du 12 mai 1993 · N° 90-18.631
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.147
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.574
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-11.563
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-18.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-15.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-70.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-20.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-16.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.189
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.860
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.323
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.297
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.105
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.387
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.152
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Décision du 03 avril 1991 · N° 87-70.181
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.028
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Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.105
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.190
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Aucune mention de SCI MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-12
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MOURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOURIER est 839 902 202. Le SIRET de son siège social est 839 902 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86839902202.
Qui dirige SCI MOURIER ?
SCI MOURIER est dirigée par AGNES MOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURIER ?
Le siège social de SCI MOURIER est situé 11 rue de Saintonge, 17500 Ozillac.
SCI MOURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURIER.
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